Intervention de Gérard Le Cam

Réunion du 12 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 19 quater A

Mes chers collègues, il s’agit là d’un amendement de cohérence, que nous vous invitons à adopter.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact