Intervention de Gérard Le Cam

Nul ne l’ignore, la liquidation des contrats d’assurance vie parvenus à leur terme offre parfois l’occasion de constater qu’il est assez délicat de se rapprocher du bénéficiaire des prestations de la police.

De la même façon, il est parfois demandé à celui-ci des éléments sans cesse plus nombreux et plus complexes. Tout semble fait, dans certains cas, pour que le bénéficiaire de la liquidation de la prime attende un certain temps pour recouvrer la réalité concrète de ses droits.

L’amendement que nous vous présentons tend à apporter une correction mineure au contenu actuel du code des assurances en pareil cas, en faisant en sorte que rien ne puisse faire obstacle à l’effective perception de la prime d’assurance liquidée par son bénéficiaire.

Au bénéfice de ces observations, nous ne pouvons que vous inviter, mes chers collègues, à adopter cet amendement.