Intervention de Stéphane Mazars

Mon collègue Alain Bertrand l’a précisé lors de la discussion générale, les membres du groupe RDSE ne sont pas fondamentalement hostiles à l’établissement d’un registre national des crédits aux particuliers, ou encore « fichier positif ».

L’ensemble des membres du RDSE partagent, bien évidemment, l’objectif visé par ce registre, qui est de lutter contre le surendettement. Nous sommes favorables à toute mesure allant dans ce sens.

Toutefois, si certains de mes collègues ont déposé un amendement de suppression, c’est parce qu’ils s’interrogent sur l’efficacité du dispositif proposé par le Gouvernement. L’exemple belge, semble-t-il, n’est pas pour les rassurer, puisque depuis la mise en place du fichier positif dans ce pays on assisterait à un effet contraire à celui qui est recherché.

Si certains sénateurs de mon groupe soutiennent la suppression de l’article, c’est surtout parce qu’ils souhaitent disposer d’une étude d’impact sur un sujet aussi important. Or le fichier positif proposé ayant été introduit par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, nous ne disposons pas d’une telle étude, qui aurait permis de s’assurer de la réelle efficacité du dispositif et de la proportionnalité de celui-ci.

En outre, avant la présentation de ce projet de loi, le Conseil d’État ou encore la CNIL avaient émis des réserves sur la création d’un tel fichier, notamment au regard du respect des libertés fondamentales, sujet auquel les membres du RDSE sont particulièrement et traditionnellement attachés.

Aussi, plusieurs de mes collègues ont souhaité soutenir les amendements de suppression de l’article.

Pour ma part, fort notamment de mon expérience professionnelle ayant été confronté à de nombreuses reprises à des dossiers de surendettement et, derrière ceux-ci, à des gens surendettés et des familles en détresse, je considère qu’il est urgent de mettre en place un tel registre des crédits, aussi imparfait et perfectible soit-il.

Je tiens à saluer ici le travail important, sérieux et objectif qui a été accompli, notamment par les rapporteurs.