Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 13 septembre 2013 à 9h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 5, amendement 25
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 25 est retiré.
Madame Cohen, l'amendement n° 7 est-il maintenu ?
