Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 13 septembre 2013 à 9h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 5, amendement 25

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 25 est retiré.

Madame Cohen, l'amendement n° 7 est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion