Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 13 septembre 2013 à 9h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 5, amendement 26

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 26 est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 9.

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