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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 13 septembre 2013 à 9h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 5, amendement 10
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 10, présenté par Mmes Cohen, David et Pasquet, MM. Fischer, Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Remplacer le mot :
quatorze
par le mot :
cinq
La parole est à Mme Laurence Cohen.
