Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 13 septembre 2013 à 9h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 5, amendement 10

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 10, présenté par Mmes Cohen, David et Pasquet, MM. Fischer, Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 6, première phrase

Remplacer le mot :

quatorze

par le mot :

cinq

La parole est à Mme Laurence Cohen.

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