Intervention de Jacky Le Menn

S’agissant d’un cas où un psychiatre considère que la levée des soins entraîne un péril imminent pour le malade, le recours au préfet me paraît légitime. Si le préfet décide de demander des soins sans consentement, toutes les procédures de contrôle par le juge s’appliquent, entraînant la garantie des droits que vous défendez à juste titre.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.