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Intervention de Jacky Le Menn
Réunion du 13 septembre 2013 à 9h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 8, amendement 21
Jacky Le Menn, rapporteur :Cela dit, en ce qui concerne l’amendement n° 21, je m’en remets à l’avis du Gouvernement.
