Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 13 septembre 2013 à 9h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Vote sur l'ensemble

Marisol Touraine :

Monsieur le président, je tiens à vous remercier de votre présidence, qui nous aura permis de mener à bien la discussion de cette proposition de loi dans des délais rapides.

Je veux également remercier l'ensemble des sénatrices et des sénateurs pour la part active qu’ils ont prise à l'élaboration de ce texte. Je ne méconnais pas les conditions dans lesquelles vous avez eu à travailler, que je suis la première à déplorer, croyez-le bien, mesdames, messieurs les sénateurs.

Ce travail a été engagé à l'Assemblée nationale. Il s’est poursuivi ici de manière tout à fait active et positive. Nous avons trouvé, sur la plupart des propositions, un large consensus.

Il ne s'agit pas de prétendre que ce texte marque l'achèvement de la réflexion engagée par le Gouvernement en matière de santé mentale ; nous avons eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises.

Sur la forme des mesures législatives qui devront être élaborées, je suis, pour ma part, plutôt favorable à ce que des dispositions en la matière soient présentées dans le cadre d'une grande loi de santé publique. Au-delà des raisons que Mme la présidente de la commission des affaires sociales a évoquées, nombre de professionnels sont sensibles à l'idée de ne pas isoler les enjeux de santé mentale des questions plus générales de santé publique.

Je renouvelle donc mes remerciements au Sénat et je salue tout particulièrement le travail de M. le rapporteur, qui prouve qu’au Sénat rien n’est impossible !

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