Intervention de Stéphane Mazars

Nous avons eu l’occasion d’aborder au cours de nos débats sur ce projet de loi la situation d’un secteur particulièrement fragilisé économiquement : je veux parler de la presse.

Or le présent article, qui porte sur les loteries et les jeux, risque indirectement de remettre en question l’équilibre économique de ce secteur, déjà très fragile.

L’amendement de notre rapporteur, qui vise à tenir compte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne autorisant les loteries avec obligation d’achat si elles ne revêtent pas un caractère déloyal, ne résout pas cette difficulté.

En effet, l’amendement tend à autoriser les loteries de nature commerciale dont les frais de participation sont remboursés, pour lesquelles la participation des consommateurs est subordonnée à un achat et qui ne présentent pas un caractère déloyal.

Mais M. le rapporteur ne souhaite pas autoriser l’utilisation de frais de communication ou de connexion surtaxées dans ces opérations. Or ce sont justement les SMS surtaxés qui permettent le financement des jeux et concours organisés par les journaux.

Ces jeux constituent un outil d’animation des ventes et de conquête de nouveaux lecteurs. Ils sont donc essentiels pour la survie économique de certains quotidiens, puisque les ventes au numéro peuvent progresser de 5 % grâce à ces jeux concours, ce qui est indispensable pour pallier l’érosion malheureusement continue de leur diffusion.

Les SMS surtaxés, dont les tarifs restent tout à fait raisonnables, permettent de financer les lots et campagnes de publicité, ainsi que les frais d’huissier et d’envoi. Par conséquent, s’ils ne peuvent plus recourir à ces pratiques, les quotidiens régionaux seraient de facto privés d’un outil essentiel pour leur survie économique.

En outre, le secteur de la presse se trouverait injustement pénalisé par rapport à la radio et à la télévision, qui conservent le droit d’utiliser des SMS ou des appels surtaxés.

Nous vous proposons donc, par cet amendement, de supprimer la mention « non surtaxés » pour permettre à la presse de continuer de bénéficier de cet outil.