Intervention de Patrice Gélard

Le juge pourra désormais, ce n’est pas automatique, rendre une décision d’ « inéligibilité relative » en constatant que l’euro manquant dans les comptes des campagnes ne constitue pas une erreur considérable. Nous faisons donc en sorte de permettre au juge de moduler l’inéligibilité.

C’est un progrès considérable. Il était en effet un peu scandaleux qu’un candidat de parfaite bonne foi, qui avait rempli toutes les obligations prévues par la loi subisse une telle sanction.

M. le ministre l’a dit tout à l’heure, en matière de financement des campagnes électorales, nous possédons l’arsenal juridique le plus perfectionné, le plus cohérent et le plus poussé de tous les pays démocratiques d’Europe occidentale. Par conséquent, il fallait créer un peu de souplesse, ce qui est chose faite, notamment à l’article 2. C’est l’élément le plus important du projet de loi organique en dehors du toilettage de certaines dispositions du code électoral. Je serai donc conduit à en reparler tout à l’heure.

J’en viens au projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France.

Je tiens à saluer le remarquable travail effectué par les sénateurs représentant les Français établis hors de France dans l’élaboration du texte de la commission. Ils nous ont aidés sur un sujet que nous connaissions mal et que les députés eux-mêmes connaissent mal.

Prenons l’exemple de la onzième circonscription, qui compte quarante-neuf États. Celle-ci conduira donc le malheureux élu à avoir un subdélégué dans chacun de ces pays. J’en ai parcouru quelques-uns et je peux dire en connaissance de cause que certains d’entre eux ne sont pas faciles.

Je souhaite bien du plaisir au candidat dans la onzième circonscription qui souhaitera représenter les Français établis hors de France lors de sa campagne électorale. Il devra parcourir une circonscription de milliers de kilomètres englobant l’Ukraine, l’Afghanistan, l’Iran, la Mongolie, la Chine, l’Indonésie, le Japon, notamment, utiliser des monnaies qui ne sont pas toujours convertibles et faire face à beaucoup d’autres difficultés.

Heureusement, je le répète, les sénateurs représentant les Français établis hors de France, qu’ils siègent à gauche ou à droite de cet hémicycle, nous ont apporté une aide considérable, que je tiens à saluer. D’ailleurs, plusieurs amendements que nous examinerons tout à l’heure le montrent.

Comme nous l’avons vu en commission, ces élections ne seront pas aussi simples que celles qui se déroulent dans la Creuse ou en Lozère. C’est pourquoi je tiens de nouveau à saluer les futurs candidats et à leur souhaiter bon courage lorsqu’ils tenteront de convaincre les Français répartis sur l’ensemble du globe.