Intervention de Philippe Bas

Notre groupe n'est pas favorable par principe à une différenciation des incompatibilités entre députés et sénateurs. Il préférerait de beaucoup un compromis qui actualise le régime des incompatibilités en prenant en compte les fonctions exécutives intercommunales et en laissant la possibilité aux parlementaires de détenir une seule fonction exécutive locale. La gestion locale est une bonne école !

Mais comme un accord avec les députés semble impossible, nous proposons l'amendement n° 58. Ce qui est mauvais pour les députés serait pire encore dans le cas des sénateurs car ceux-ci représentent les collectivités territoriales de la République. Connaître les conditions concrètes d'application des lois est une hygiène essentielle !

Les parlementaires, qui ne sont pas des salariés, ne sont pas assujettis à une durée légale de travail. L'unité de leurs fonctions est fondamentale. Ils se partagent, sans compter leur temps, entre activité parlementaire et responsabilités locales. Cela est très bénéfique à la qualité de leur travail.