Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Nous avons réussi à produire un texte du Sénat en première lecture. Si les positions des uns et des autres changent, nous n'arriverons peut-être pas à en produire un en seconde lecture. L'aménagement des rivières est une question importante. Nous avions fait comprendre au gouvernement qu'elle ne devait pas automatiquement être confiée aux EPCI. Le rapporteur a supprimé le vote de désignation dans les métropoles : si l'on veut substituer la supra-communalité à l'intercommunalité, rien de mieux ! Le consensus que nous avions construit risque d'être remis en cause. Le moment venu, je donnerai l'exemple de mon département.

La métropole de Paris est devenue une véritable usine à gaz !

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