Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Mieux : si nous étions capable de nous mettre d'accord sur un texte concernant l'Ile de France, ce ne serait pas du temps perdu... Et ce n'est pas impossible ! Dans une des propositions de loi de M. Sueur, nous avions introduit, sur l'insistance du président de l'AMF, une possibilité de revenir devant la CDCI sur initiative du préfet ou d'une majorité au sein de la CDCI en 2015 : c'est une soupape de sécurité.

Le projet de la métropole de Paris est problématique. Il crée une métropole massive de 124 communes, auxquelles s'ajoute Paris, dotée d'importantes compétences communales, qui changeront radicalement les choses, notamment pour la ville de Paris, qui verra pour la première fois de son histoire des décisions la concernant prises par d'autres ! Je suis favorable à cette évolution, qui est nécessaire. Deux solutions sont possibles : créer une quinzaine de communautés d'agglomérations de trois ou quatre cent mille habitants, pour les fédérer avec Paris dans un syndicat mixte, ou bien créer une unique communauté, au sein de laquelle s'épanouiront des conseils de territoire - car il faudra éviter de faire remonter trop de compétences au niveau métropolitain - et où les regroupements déjà effectués seraient respectés. Cette dernière solution me paraît susceptible d'être acceptable par tous.

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