Intervention de Jean-Pierre Michel

… mais je voudrais dire à l’estimé doyen Gélard que ses propos ne me convainquent absolument pas, pas plus que ceux de M. le ministre d’ailleurs, mais ça, c’est accessoire…

La décision finale sera laissée à l’appréciation du juge puisqu’il n’y a plus d’automaticité de la peine. Avec notre proposition, ce dernier pourra donc prononcer, en fonction de la gravité des faits et des manquements constatés, une peine allant de zéro à cinq ans : cela n’a rien de dramatique !