Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 17 septembre 2013 à 14h30
Création d'une mission commune d'information

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

Je vous informe, par ailleurs, que M. Jacques Mézard, président du groupe du RDSE, a fait connaître que le groupe du RDSE exerce son droit de tirage, en application de l’article 6 bis du règlement, pour la création d’une mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales.

La conférence des présidents a pris acte de cette création lors de sa réunion du 10 septembre dernier.

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