Intervention de Jean-Patrick Courtois

Madame la ministre, mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé l’inscription à l’ordre du jour du jeudi 19 septembre, après les questions d’actualité au Gouvernement, de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques.

Dans la discussion générale, le temps attribué aux orateurs des groupes politiques pourrait être d’une heure.

Il n’y a pas d’observation ?

Il en est ainsi décidé.