Intervention de François Zocchetto

Je prends la parole en cet instant dans le cadre des dispositions de l’article 29 bis de notre règlement, puisque nous venons d’apprendre qu’une nouvelle fois l’ordre du jour des travaux du Sénat est modifié. Le Sénat se trouve encore malmené à cette occasion, comme si tout ce qui s’est passé depuis quelques mois ne suffisait pas…

Cette modification de l’ordre du jour intervient dans des circonstances particulières, puisque nous assistons au télescopage de deux textes d’importance pour l’examen desquels le Sénat ne dispose pas des moyens nécessaires.

Je m’explique : le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire interdisant le cumul des mandats, sur lesquels le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, ont été instruits par la commission des lois dans des circonstances absolument lamentables. Ce n’est pas mettre en cause les grandes qualités du rapporteur et du président de la commission des lois que de le dire, mais désigner un rapporteur à la fin de la session pour un examen au tout début de la nouvelle session, sans que nous ayons eu le temps de procéder aux auditions minimales, sur un sujet qui engage non seulement l’avenir du Sénat mais celui de nos institutions, cela n’est vraiment pas sérieux, c’est même catastrophique !

Dans le même temps, nous voyons arriver un texte sur la psychiatrie, important lui aussi, contrairement à ce que l’on a prétendu, sur lequel le Gouvernement invoque une urgence liée à une décision du Conseil constitutionnel. Si l’examen de ce texte avait été à ce point urgent, le Gouvernement aurait pu le proposer depuis plus d’un an, et cela se serait déroulé plus sereinement !

En conférence des présidents, plusieurs présidents de groupe et de commission ont eu l’occasion de regretter pareilles circonstances. Au nom du groupe UDI-UC, je renouvelle ici mes regrets.

Je me tourne vers le Gouvernement : où cela va-t-il s’arrêter ? Si vous voulez que les sénateurs débattent de sujets importants pour l’avenir de nos concitoyens et de nos institutions le vendredi soir, le samedi et le lundi matin, autant nous en informer de suite, nos groupes adapteront leurs façons de travailler !