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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 17 septembre 2013 à 14h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Patrick Courtois, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (projet n° 717, texte de la commission n° 808, rapport n° 807, rapport d’information n° 788, avis n° 794 et 831).
Nous poursuivons la discussion des articles.
TITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA VIE PROFESSIONNELLE
Nous poursuivons l’examen, au sein du titre Ier, des amendements portant article additionnel après l’article 5 ter.
