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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 17 septembre 2013 à 14h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 5 ter suite
Jean-Patrick Courtois, président :Mon cher collègue, une fois la discussion de l’amendement entamée, vous ne pouvez plus déposer de sous-amendement.
