Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 17 septembre 2013 à 14h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 5 ter suite

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 ter.

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ

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