Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 17 septembre 2013 à 14h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels avant l'article 6, amendement 60

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 60, également présenté par Mmes Cohen, Cukierman, Gonthier-Maurin, Assassi, David et Pasquet, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé :

Avant l’article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 3123-22 du code du travail est abrogé.

Veuillez poursuivre, ma chère collègue.

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