Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 17 septembre 2013 à 14h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels avant l'article 6, amendement 57

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 57, présenté par Mmes Cohen, Cukierman, Gonthier-Maurin, Assassi, David et Pasquet, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Avant l'article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le second alinéa de l'article L. 6323-2 du code du travail est supprimé.

La parole est à Mme Laurence Cohen.

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