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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 mars 2011 à 14h30
Élection des députés — Article 1er
Patrice Gélard, rapporteur :La commission ne partage pas ce point de vue. Ce serait tout simplement une première que de rendre inéligibles aux élections législatives sur l'ensemble du territoire national les collaborateurs de cabinet du Président de la République, du Premier ministre et des membres du Gouvernement ; il n’y a pour l’instant aucune incompatibilité générale dans ce domaine.
