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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 mars 2011 à 14h30
Élection des députés — Article 1er
Patrice Gélard, rapporteur :Sauf pour des cas très précis, monsieur Anziani, comme les membres du Conseil constitutionnel ou le Défenseur des droits, mais cela se justifie par d’autres raisons.
Croyez-vous vraiment qu’un chef de cabinet, dont la mission est de gérer l’emploi du temps d’un ministre, ait le moindre pouvoir pour ce qui est des élections locales ? En aucune façon !
