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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 17 septembre 2013 à 14h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 6, amendement 14
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 14 rectifié est retiré.
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES FEMMES CONTRE LES VIOLENCES ET LES ATTEINTES À LEUR DIGNITÉ
Chapitre Ier
Dispositions relatives à la protection des femmes victimes de violences
