Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 17 septembre 2013 à 14h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 7, amendement 98

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

L’amendement n° 98 rectifié, présenté par Mmes Meunier, Emery-Dumas, Espagnac et Lienemann, MM. Berson et Poher, Mme Lepage, M. Vincent, Mme Génisson, M. Rainaud, Mme Bonnefoy, MM. Kerdraon et Dilain, Mme Printz, MM. Leconte et Godefroy, Mmes Alquier et Bourzai, M. Teulade, Mmes Khiari, Bataille et Claireaux, M. Auban, Mme Blondin et MM. Antiste et Le Menn, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Remplacer les mots :

, dans les meilleurs délais,

par les mots :

, dans un délai d'un mois,

La parole est à Mme Michelle Meunier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion