Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 17 septembre 2013 à 14h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 7, amendement 15

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

L'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mmes Gonthier-Maurin, Cohen, Goy-Chavent et Laborde, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° la seconde phrase du 3° est complétée par les mots : «, même s’il a bénéficié d’un hébergement d’urgence » ;

II. – Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

, même s’il a bénéficié d’un hébergement d’urgence

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

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