Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 17 septembre 2013 à 14h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 14, amendement 23
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 23 rectifié est présenté par M. Milon et Mme Kammermann.
L'amendement n° 150 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 165 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I.- Alinéa 2
Après la référence :
L. 316-4
insérer les références :
L. 313-11-6, L. 313-14
II.- La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à Mme Christiane Kammermann, pour présenter l’amendement n° 23 rectifié.
