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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 17 septembre 2013 à 14h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 14, amendement 158
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 158, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 14
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 316-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après les mots : « délivrée à l'étranger qui », sont insérés les mots : « témoigne auprès des autorités ou ».
La parole est à Mme Esther Benbassa.
