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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 17 septembre 2013 à 14h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 14, amendement 28
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14, et l'amendement n° 28 rectifié bis n’a plus d’objet.
L'amendement n° 70 rectifié devient-il également sans objet, madame la rapporteur ?
