Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 17 septembre 2013 à 14h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 14
Jean-Claude Carle, président :Madame Dini, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par la commission et le Gouvernement ?
