Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 17 septembre 2013 à 14h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 14, amendement 34

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

En conséquence un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14, et les amendements n° 34 rectifié bis et 167 n'ont plus d'objet.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq.

La séance est suspendue.

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