Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 2 mars 2011 à 14h30
Élection des députés — Article 1er
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Sauf, mon cher collègue, que les auteurs de l’amendement vont plus loin que la circulaire, puisqu’ils veulent une inéligibilité d’un an !
