Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 2 mars 2011 à 14h30
Élection des députés — Article 1er, amendement 8

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

Je voudrais rappeler que, depuis que la République est République, les sénateurs ont toujours été élus à un âge différent des autres. De 45 ans sous la IIIe République, l’âge est passé à 35 ans sous la IVe République avant d’être, il n’y a pas très longtemps, abaissé à 30 ans.

Pourquoi cette différence ? D’abord, parce que, ne l’oublions pas, nous sommes élus au suffrage indirect par des grands électeurs, lesquels sont des élus locaux. Par conséquent, ils ont, en règle générale, dépassé l’âge de 18 ans puisqu’il faut être majeur pour pouvoir être élu maire d’une commune ou grand électeur au Sénat.

Gardons cette particularité ! Sinon, il n’y a plus de particularité du Sénat.

Si nous avons retenu l’âge de 24 ans, c’est parce qu’il correspond à la somme de 18 et 6, ce dernier chiffre correspondant à la durée d’un mandat local éventuel. Cela ne veut pas dire qu’il faut préalablement avoir exercé un mandat local ! Cela veut dire que les sénateurs, qui représentent les collectivités territoriales, doivent tout de même avoir un minimum d’expérience acquise, par exemple, en regardant les autres. Cette condition me paraît s’imposer.

Ensuite, il est une autre raison sur laquelle j’attire votre attention, mais qui n’est pas de la même nature. Pensons aux départements dans lesquels les sénateurs sont élus au scrutin proportionnel. Nos partis politiques, qui, comme chacun le sait, sont devenus très démocratiques, font généralement choisir les candidats de la liste par les militants. Eh bien, on risque de voir d’excellents sénateurs se faire biffer de la liste par les militants qui voudront systématiquement y placer quelqu’un qui aura entre 18 et 30 ans….

À ce moment-là, je crains que le système ne soit pas si favorable que cela ! Comme l’a dit très justement M. Michel, laissons-faire les choses ! Elles vont évoluer naturellement.

Je le répète, il y a un siècle seulement, il fallait avoir 45 ans pour être sénateur. Aujourd’hui, nous passons à 24 ans. Dans moins d’un siècle, je vous garantis que ce sera 18 ans !

La commission est défavorable à l’amendement n ° 8 rectifié.

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