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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Fin de mission d'une sénatrice
Jean-Claude Carle, président :Par lettre en date du 17 septembre, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 19 septembre 2013, de la mission temporaire sur les améliorations en faveur de l’accès aux soins des personnes en situation de précarité confiée à Mme Aline Archimbaud, sénatrice de la Seine-Saint-Denis, auprès de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 297 du code électoral.
Acte est donné de cette communication.
