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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Discussion des articles
Jean-Claude Carle, président :Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à un amendement portant article additionnel après l’article 1er.
