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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er bis nouveau, amendement 57
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 57 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l’article L. O. 127 du même code, il est inséré un article L. O. 127-1 ainsi rédigé :
« Art. L. O. 127 -1. – Nul ne peut exercer plus de deux mandats parlementaires successifs. »
La parole est à Mme Éliane Assassi.
