L'amendement n° 37, présenté par Mmes Lipietz, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l’article L.O. 127 du même code, il est inséré un article L.O. 127-1 ainsi rédigé :
« Art. L.O. 127-1 . – Nul ne peut exercer plus de trois mandats successifs. »
La parole est à Mme Hélène Lipietz.