Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er bis nouveau, amendement 37

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 37, présenté par Mmes Lipietz, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Après l’article L.O. 127 du même code, il est inséré un article L.O. 127-1 ainsi rédigé :

« Art. L.O. 127-1 . – Nul ne peut exercer plus de trois mandats successifs. »

La parole est à Mme Hélène Lipietz.

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