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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er ter, amendement 10
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 10, présenté par MM. Fouché, Milon et du Luart, Mme Sittler, M. Pointereau, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Pintat, Hyest, Doublet et D. Laurent et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Rémy Pointereau.
