Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Rappels au règlement

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.

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