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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er ter suite, amendement 10
Jean-Claude Carle, président :Nous en revenons à l’examen de l’amendement n° 10.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
