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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er quater nouveau
Jean-Claude Carle, président :Essayons de garder notre sérénité, mes chers collègues.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
