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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
—
Article 1er quater nouveau
, amendement
49
source
Jean-Claude Carle, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 49
.
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