Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Articles additionnels après l'article 1er quater, amendement 62

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

La parole est à Mme Hélène Lipietz, pour explication de vote sur l’amendement n° 62 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion