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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 2, amendement 26
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Doligé, Cardoux, Fleming et Beaumont, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Après la référence :
L.O. 141-1
insérer les mots :
et à l'article L.O. 147-2
et après les mots :
ou de la fonction
insérer les mots :
ou de l'emploi
Monsieur Doligé, cet amendement n’a plus d’objet, me semble-t-il.
