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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 3, amendement 51
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 51, présenté par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 4
Après les mots :
de l’article L.O. 136-1
insérer (deux fois) les mots :
, de prolongation au-delà du délai de six mois d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement en application de l’article L.O. 144
La parole est à M. Jacques Mézard.
