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Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 3, amendements 31 32

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Les amendements n° 31 rectifié et 32 rectifié sont retirés.

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