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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 3, amendement 50
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 50 est présenté par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen.
L'amendement n° 60 est présenté par M. Bas et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 65 est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 50.
