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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 3
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 345 :
Le Sénat a adopté. §
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe de l'UDI-UC, l'autre du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
