Voici le résultat du scrutin n° 345 :
Le Sénat a adopté. §
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe de l'UDI-UC, l'autre du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.